Loi Duplomb : Des députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Cette loi suscite la controverse. Elle vise à alléger certaines normes environnementales dans le secteur agricole avec l’objectif de favoriser la compétitivité des exploitations. Les partis de gauche ont saisi le Conseil Constitutionnel.

Après LFI, les Écologistes et les Communistes, le 11 juillet, le Parti Socialiste a demandé à son tour le 15 juillet au Conseil Constitutionnel de vérifier la conformité de la loi Duplomb à la Constitution. Cette loi vise à lever certaines contraintes environnementales et sanitaires liée à l’exercice du métier d’agriculteur. Elle a été adoptée définitivement par le Parlement le 8 juillet 2025 par 316 voix contre 223.

Cette loi est controversée. En effet, elle a été votée contre l’avis de 22 sociétés savantes médicales, contre ceux du Conseil scientifique du CNRS, de la Fondation pour la recherche médicale et d’associations comme la Ligue contre le cancer.

Le 27 janvier 2025, le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur ce texte en réponse à la mobilisation des agriculteurs fin 2023, début 2024.

Les requérants estiment que cette loi viole la Constitution ou des principes à valeur constitutionnelle : le principe de précaution, le droit à la santé ou encore la participation du public à la vie environnementale

Notamment ses articles sur :

• La réintroduction de l’acétamipride pour trois ans renouvelables dans certaines filières agricoles, malgré les alertes sur leurs effets toxiques pour la biodiversité, notamment les abeilles, et la santé humaine. Il s’agit d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France dans l’usage agricole depuis 2018. Les néonicotinoïdes ont comme particularité de se diffuser dans toute la plante traitée.
• L’assouplissement des règles sur l’élevage intensif. Elle relève les seuils à partir desquels les élevages de volailles et de porcs doivent faire l’objet d’études d’impact environnemental. Par exemple, les poulaillers ne devront demander une autorisation qu’à partir de 85 000 poulets (contre 40 000 auparavant) et les porcheries à partir de 3 000 cochons (au lieu de 2 000).
• La présomption d’intérêt général pour certains ouvrages de stockage d’eau comme les méga bassines.

Depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre son adoption et sa promulgation. Tant que le Conseil Constitutionnel ne s’est pas prononcé, la loi ne peut être promulguée