La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat adopte à l’unanimité le rapport d’information de Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz sur la pollution sonore liée aux transports. Elle réclame une politique de santé publique de lutte contre le bruit à la hauteur des nuisances sonores.
Réveillé en pleine nuit par le bruit pétaradant d’une moto… C’est un fléau de la vie urbaine. Selon un sondage réalisé à l’initiative de la commission sénatoriale, près de la moitié des Français se considèrent exposés au bruit des transports à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Mais selon les rapporteurs, « les moyens déployés pour répondre à cette problématique de santé publique ne sont pas à la mesure des enjeux ».
Perturbations du sommeil, troubles de l’apprentissage chez l’enfant, risque accru d’infarctus du myocarde, hypertension artérielle ou encore aggravation de risques de désordres psychologiques comme la dépression ou l’anxiété, les impacts négatifs sur la santé du bruit sont multiples selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS).
Près d’un français sur deux est gêné par le bruit des transports
« La gêne ressentie par les pollutions sonores varie d’une génération à une autre, ainsi pour la tranche d’âge des 35-49 ans, elle est particulièrement aiguë », explique les rapporteurs. Globalement, l’exposition aux bruits engendrés par les transports affecte environ 45 % des Français.
Le transport routier, celui des deux-roues motorisés, des voitures et des poids lourds, est identifié par le sondage comme la principale source de pollutions sonores.
Les rapporteurs font la proposition de mettre en cohérence les seuils réglementaires de niveaux de bruit des transports par référence aux seuils que l’OMS a défini en 2018 au-delà desquels l’exposition au bruit des transports est nocive pour la santé.
Déployer des radars sonores
Les zones les plus exposées au bruit des transports terrestres sont appelées points noirs de bruit (PNB). Deux modes de transports routiers sont particulièrement émetteurs de bruits : les deux-roues motorisés et les poids lourds.
En 2017, on estimait à 850 000 les logements situés sur un PNB routier à protéger. « Or, le plan bruit de l’Ademe mené entre 2009 et 2015 n’a permis de protéger que 3 324 logements », constatent les rapporteurs.
Ils font la proposition de lancer « un plan de résorption des PNB, à partir d’une cartographie préalable des zones concernées, par redéploiement de financements budgétaires, et d’une meilleure prise en charge des travaux d’insonorisation ».
La commission demande que soient déployés des radars sonores sur l’ensemble du territoire, une fois la phase d’expérimentation terminée et évaluée.
Parmi les autres propositions : Permettre aux autorités en charge de la voirie d’abaisser les vitesses de circulation la nuit pour protéger le sommeil et la santé des populations. Renforcer le couvre-feu en vigueur dans certains aéroports situés à proximité immédiate de zones densément urbanisées
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